PROCESSUS ICRG : Visite de travail auprès de la République de Maurice sur le processus ICRG du GAFI

Une forte délégation de la RDC, a effectué du 13 au 16 janvier 2023, une visite de travail à la République de Maurice. L’objectif de la visite était celui de s’enquérir de l’expérience mauricienne après sa sortie du processus ICRG.

L’échange entre la délégation congolaise et les autorités mauriciennes a porté sur la structuration des comités sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les aspects opérationnels et stratégiques de la CRF Mauricienne ainsi que l’aspect supervision de quelques EPNFD assurée par cette CRF et la conformité aux normes du GAFI en matière d’enquêtes et de poursuites liées au BC/FT.

Les travaux se sont poursuivis avec le ministère des services financiers et de la bonne gouvernance sur son rôle dans la mise en œuvre des politiques conformes aux normes internationalement reconnues pour lutter contre le BC/FT en adoptant une approche communicationnelle et avec le bureau du Directeur de Poursuite Publique, il a été question d’échanger sur la coordination des autorités d’enquêtes et de poursuites dans la conduite des enquêtes en matière de BC/FT.

Les deux délégations ont échangé également sur le cadre de supervision basé sur les risques et la mise en place à Maurice d’un Registre des Bénéficiaires Effectifs des institutions financières.

La délégation congolaise a échangé avec les responsables de IRSA (Integrity Reporting Services Agency) sur le processus de confiscation et de recouvrement des avoirs avec des cas types.

Un échange fructueux a eu lieu avec le secteur privé, notamment « Maurice Finance » et « Mauritius Bankers Association Limited » sur les réformes initiées au niveau du cadre légal et sur la sensibilisation de leurs membres en ce qui concerne les exigences contenues dans le plan d’action de l’ICRG.

Les autorités mauriciennes ont partagé quelques difficultés auxquelles elles ont fait face dans la mise en œuvre du plan d’action de l’ICRG du GAFI dont notamment :

• La coordination des actions entre différentes institutions nationales ;

• Les ressources tant matérielles que financières insuffisantes ;

• La rédaction des rapports à présenter (modèle unique et standard pour toutes les composantes) ;

• La gestion de l’indépendance des autorités d’enquêtes et de poursuites ;

• La collaboration avec le secteur privé.

A l’issue de cette visite quelques recommandations ont été formulées à l’endroit des autorités congolaises, notamment un engagement et une volonté politique de haut niveau dans la réalisation du plan d’action de l’ICRG, la mise en place rapide des structures d’exécution du plan d’action, l’allocation des ressources suffisantes et la coordination et la coopération entre les autorités compétentes.