Documents et textes légaux

Le corpus applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République Démocratique du Congo.

33 textes publiés.

Circulaires et Notes de Service

Lignes directrices, directives et notes explicatives adressées aux entités assujetties.

Textes adoptés par les Nations Unies, le GAFI et d'autres instances internationales.

Textes de loi adoptés par le Parlement régissant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Textes qui organisent l'application des lois et précisent certaines mesures réglementaires.

Textes réglementaires pris par les autorités administratives pour préciser ou compléter l'application des lois et décrets.

Études et analyses officielles réalisées par la CENAREF ou par des organismes partenaires.