Lois et Législations

Textes de loi adoptés par le Parlement régissant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Loi n° 25/048 · 1 juillet 2025

Loi N°25/048 du 1er Juillet 2025

Loi n°25/048 du 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes …

Parlement de la République Démocratique du Congo

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Loi n° 22/068 · 27 décembre 2022

Loi n°22/068 portant lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

Loi fondatrice du dispositif congolais de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Elle définit les entités assujetties à l'article 2, institue l'obligation de déclaration de soupçon …

Parlement de la République Démocratique du Congo

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