République Démocratique du Congo
Site officiel de la CENAREF
Textes qui organisent l'application des lois et précisent certaines mesures réglementaires.
Décret N°24/24 du 21 Mars 2024 portant régime de mise en Œuvre des sanctions financières ciblées
Présidence de la République
Décret N°24/25 du 21 Mars 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de mise en oeuvre des Sanctions Financières Ciblées « CONASAFIC » en sigle
Présidence de la République
Décret N°23/29 du 12 Aout 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du CILB
Présidence de la République
Décret N°23/28 du 12 Août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du COLUB
Présidence de la République
Décret N°23/27 du 12 Août 2023 portant création, organisation et fonctionnement du COPS-ICRG
Présidence de la République
D�cret portant cr�ation de la CENAREF.
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Décret N°23/30 du 12 Août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement d’une autorité de régulation et de contrôle des EPNFD
Présidence de la République
Décret N°23/31 du 12 Août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du FOLUCCO
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