Ligne directrice pour les Avocats et les Notaires
Objet
Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des professionnels juridiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP).
Assujettis concernés
Dans la même rubrique
Directive portant détermination des documents d'identification des clients des EPNFD
Ce directive définit les exigences relatives à l’identification des clients des EPNFD, conformément aux obligations en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.
Ligne directrice portant sur les déclarations d'opérations suspectes
Cette ligne directrice met à disposition des assujettis des indicateurs d’opérations suspectes pouvant s’avérer utiles au moment de juger si une opération est suspecte et si elle doit faire l’objet d’une déclaration.
Modèle de politiques et de procédures LBCFTP
Cette circulaire propose le modèle de politiques et procédures que les assujettis, entreprises et professions non financières désignées peuvent mettre en place dans le cadre de la prévention du BC/FTP dans l’exercice de leurs …
Ligne directrice pour les EPNFD
Circulaire portant Ligne directrice sur la mise en oeuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive …
Ligne directrice pour les Agents Immobiliers
Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des agents immobiliers et autres conseillers en opérations immobilières en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de …