Loi n°22/068 portant lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

Objet

Loi fondatrice du dispositif congolais de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Elle définit les entités assujetties à l'article 2, institue l'obligation de déclaration de soupçon et fixe le régime des sanctions. Elle abroge la loi n°04/016 du 19 juillet 2004.