Actualité
LOI N° 04/016 DU 19 JUILLET 2004 PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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La loi n°04/016 du 19 juillet 2004 a été le premier texte congolais de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Elle est abrogée par l'article 210 de la loi n°22/068 du 27 décembre 2022, qui la remplace. Son texte n'est plus diffusé sur ce site.
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