République Démocratique du Congo
Site officiel de la CENAREF
Établissements de crédit, messageries financières, institutions de microfinance, bureaux de change, assurances, leasing.
Ces textes désignent expressément votre profession.
Instruction N°15 Bis aux établissements de crédit et aux sociétés financières relative à la dérogation aux dispositions légales interdisant toute opération en espèce ou par titre au porteur d’une somme en Franc Congolais ou …
Ces textes vous obligent au même titre que toutes les autres entités assujetties à la loi n°22/068.
Cette ligne directrice met à disposition des assujettis des indicateurs d’opérations suspectes pouvant s’avérer utiles au moment de juger si une opération est suspecte et si elle doit faire l’objet d’une déclaration.
Cette circulaire propose le modèle de politiques et procédures que les assujettis, entreprises et professions non financières désignées peuvent mettre en place dans le cadre de la prévention du BC/FTP dans l’exercice de leurs …
Loi n°25/048 du 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes …
Parlement de la République Démocratique du Congo
Décret N°24/24 du 21 Mars 2024 portant régime de mise en Œuvre des sanctions financières ciblées
Présidence de la République
Loi fondatrice du dispositif congolais de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Elle définit les entités assujetties à l'article 2, institue l'obligation de déclaration de soupçon …
Parlement de la République Démocratique du Congo
La déclaration de soupçon est une obligation légale. Elle se fait sur Transactus, le portail de télédéclaration de la CENAREF.
