République Démocratique du Congo
Site officiel de la CENAREF
Entreprise ou profession non financière désignée, supervisée par la CENAREF
Ces textes désignent expressément votre profession.
Ce directive définit les exigences relatives à l’identification des clients des EPNFD, conformément aux obligations en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.
Circulaire portant Ligne directrice sur la mise en oeuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive …
Arrêté Interministériel N°115/CAB/MIN/FINANCES/2025/001/ET 00607/CAB/MIN/MINES/01/2025 du 08/09/2025 portant fixation du seuil de mise en œuvre des mesures de vigilance relatives aux opérations commerciales du négociant en pierres et métaux précieux, aux membres des coopératives minières …
Ministères des Finances et des Mines
Arrêté ministériel N°053/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 11/08/2025 portant barème des sanctions pécuniaires applicables aux Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD)
Ministère des Finances
Cette directive vise à donner un aperçu des obligations des négociants en pierres et métaux précieux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP).
Ces textes vous obligent au même titre que toutes les autres entités assujetties à la loi n°22/068.
Cette ligne directrice met à disposition des assujettis des indicateurs d’opérations suspectes pouvant s’avérer utiles au moment de juger si une opération est suspecte et si elle doit faire l’objet d’une déclaration.
Cette circulaire propose le modèle de politiques et procédures que les assujettis, entreprises et professions non financières désignées peuvent mettre en place dans le cadre de la prévention du BC/FTP dans l’exercice de leurs …
Loi n°25/048 du 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes …
Parlement de la République Démocratique du Congo
Décret N°24/24 du 21 Mars 2024 portant régime de mise en Œuvre des sanctions financières ciblées
Présidence de la République
Loi fondatrice du dispositif congolais de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Elle définit les entités assujetties à l'article 2, institue l'obligation de déclaration de soupçon …
Parlement de la République Démocratique du Congo
La déclaration de soupçon est une obligation légale. Elle se fait sur Transactus, le portail de télédéclaration de la CENAREF.
